angolapress - Condamnation ferme mais symbolique pour Bernard Tapie
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Paris, 08/12 - Bernard Tapie a été condamné pour "fraude
fiscale" à une peine de trois ans de prison, dont huit mois fermes,
qui restera symbolique.
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné dans son
jugement que la peine infligée à l`ancien ministre de la Ville soit
confondue avec deux sanctions de prison ferme prononcées en 1995 pour
le match truqué OM-Valenciennes et en 1997, déjà pour fraude fiscale,
mais sur une autre période.
Bernard Tapie, 62 ans, ne retournera donc pas en détention,
a dit son avocat, Maurice Lantourne.
"Le tribunal a considéré que la peine avait déjà été purgée
et qu`il n`y avait pas lieu d`exécuter la sanction", a-t-il dit à la
presse.
L`ancien homme d`affaires en vue des années 1980 et 1990
pourrait ne pas faire appel de cette sanction.
"Il veut redevenir un citoyen normal", a dit l`avocat.
Dans ce dossier, le fisc lui reprochait d`avoir omis de payer
l`équivalent de plus de sept millions d`euros au titre de ses revenus
de 1992 et 1993.
Le tribunal a retenu l`essentiel des griefs en estimant qu`il
avait imputé frauduleusement sur ses sociétés la charge de biens
personnels, comme sa résidence parisienne et son yacht, le "Phocéa",
ainsi que les salaires d`employés de maison.
Les juges ont en revanche écarté une poursuite engagée par le
fisc à propos des bénéfices qu`il aurait retirés du règlement d`un
litige avec l`ex-élu RPR Georges Tranchant, à propos d`un rachat de
société.