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What's up with Tapie
8 décembre 2005

angolapress - Condamnation ferme mais symbolique pour Bernard Tapie

texte original

Paris, 08/12 - Bernard Tapie a été condamné pour "fraude fiscale" à une peine de trois ans de prison, dont huit mois fermes, qui restera symbolique.

Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné dans son jugement que la peine infligée à l`ancien ministre de la Ville soit confondue avec deux sanctions de prison ferme prononcées en 1995 pour le match truqué OM-Valenciennes et en 1997, déjà pour fraude fiscale, mais sur une autre période.

Bernard Tapie, 62 ans, ne retournera donc pas en détention, a dit son avocat, Maurice Lantourne.

"Le tribunal a considéré que la peine avait déjà été purgée et qu`il n`y avait pas lieu d`exécuter la sanction", a-t-il dit à la presse.

L`ancien homme d`affaires en vue des années 1980 et 1990 pourrait ne pas faire appel de cette sanction.

"Il veut redevenir un citoyen normal", a dit l`avocat.

Dans ce dossier, le fisc lui reprochait d`avoir omis de payer l`équivalent de plus de sept millions d`euros au titre de ses revenus de 1992 et 1993.

Le tribunal a retenu l`essentiel des griefs en estimant qu`il avait imputé frauduleusement sur ses sociétés la charge de biens personnels, comme sa résidence parisienne et son yacht, le "Phocéa", ainsi que les salaires d`employés de maison.

Les juges ont en revanche écarté une poursuite engagée par le fisc à propos des bénéfices qu`il aurait retirés du règlement d`un litige avec l`ex-élu RPR Georges Tranchant, à propos d`un rachat de société.

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